Mentions légales

1. Informations générales

Les présentes mentions légales présentent l’identité de notre boutique, les règles d’accès au site, les conditions d’utilisation des services en ligne et les responsabilités de chaque utilisateur.

L’accès au site et son utilisation supposent la prise de connaissance des présentes mentions légales.

Notre boutique fournit aux utilisateurs des informations claires sur les produits, les prix, la commande, le paiement, la livraison et les services proposés sur le site.

Les informations d’identification mises à disposition sur le site répondent aux obligations prévues par l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Informations sur la boutique

Nous sélectionnons des produits conçus pour répondre aux besoins des clients recherchant des solutions d’aménagement associant fonctionnalité, confort et esthétique.

Le site présente notamment :

  • les caractéristiques essentielles des produits ;

  • les prix affichés avant la validation de la commande ;

  • les modalités de commande et de paiement ;

  • les conditions et délais de livraison ;

  • les règles de retour et de remboursement ;

  • les moyens permettant de contacter notre service client.

Ces informations permettent au client de prendre connaissance des éléments nécessaires avant de confirmer son achat.

3. Utilisation du site

Le site permet aux utilisateurs de consulter nos collections de mobilier, d’obtenir des informations sur les produits, de passer une commande et d’accéder aux services proposés par notre boutique.

L’utilisateur doit utiliser le site d’une manière qui ne porte pas atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux droits de tiers.

Sont notamment interdits :

  • toute tentative d’accès non autorisé à un compte, un serveur ou une partie protégée du site ;

  • l’introduction volontaire d’un programme malveillant ou d’un code destiné à perturber le fonctionnement du site ;

  • l’utilisation frauduleuse des informations ou fonctionnalités accessibles sur le site ;

  • toute action portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, éléments graphiques, présentations, descriptions de produits et créations originales publiés sur le site peuvent être protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle interdit la représentation ou la reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans le consentement de son auteur ou de ses ayants droit, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Toute reproduction, adaptation, transformation, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé doit donc faire l’objet d’une autorisation préalable du titulaire des droits, sauf lorsqu’une exception prévue par le Code de la propriété intellectuelle autorise cette utilisation.

5. Informations sur les produits

Nous veillons à présenter les caractéristiques, dimensions, matériaux, photographies et descriptions des produits avec précision.

Les couleurs et certains détails visuels peuvent toutefois varier légèrement selon l’écran, les réglages d’affichage ou l’appareil utilisé par le client.

La disponibilité d’un produit dépend du stock au moment de la commande.

Lorsqu’un produit commandé devient indisponible avant son expédition, nous informons le client par e-mail et lui indiquons les possibilités permettant de résoudre la situation, notamment le remboursement des sommes déjà versées lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

Les caractéristiques essentielles et le prix du produit sont communiqués avant la validation de la commande conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

6. Fonctionnement et responsabilité

Nous prenons les mesures raisonnables permettant d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site.

L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu notamment lors d’une opération de maintenance, d’une défaillance d’un réseau de télécommunication, d’un incident affectant un prestataire technique ou d’un événement empêchant techniquement l’accès au service.

Une interruption du site ne supprime pas les droits du consommateur issus d’une commande déjà conclue.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des opérations réalisées depuis son compte lorsqu’elles résultent de l’utilisation de ses identifiants par lui-même ou par une personne qu’il a volontairement autorisée.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut supprimer ou réduire les droits que le Code de la consommation reconnaît au consommateur.

7. Droit français et règlement des litiges

Les relations avec les consommateurs livrés en France sont encadrées notamment par le Code de la consommation, le Code civil et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En cas de difficulté concernant une commande ou l’utilisation du site, le client peut d’abord adresser une demande écrite à notre service client.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige qui l’oppose à un professionnel.

L’article L.612-2 du Code de la consommation prévoit notamment qu’avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction. L’article L.612-4 du Code de la consommation interdit toute clause imposant obligatoirement une médiation avant la saisine du juge.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, nos produits, nos services ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : premiumsupport@pariladecor.com
Téléphone : +81 (802) 596 10 17
Adresse : 73 KANETSU, INASE-CHO, KITAKAMI, IWATE 024-0041, JAPON
Horaires de travail : lundi–vendredi, 09h30–16h30, hors jours fériés
Zone de livraison : France